Violences sexuelles : L’intégration de la notion de consentement au cœur du débat législatif en France

La France pourrait franchir un pas historique dans sa lutte contre les violences sexuelles. Débattue ce mardi 1ᵉʳ avril à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à modifier la définition pénale du viol en y intégrant explicitement la notion de consentement. Portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République), cette réforme souhaite pallier les lacunes d’un dispositif juridique qui peine à protéger efficacement les victimes.

Actuellement, le Code pénal français définit le viol comme un acte commis par « violence, contrainte, menace ou surprise ». Or, selon les initiatrices du texte, ces critères excluent de nombreux cas, notamment ceux liés à la sidération, aux situations d’emprise, ou aux manipulations subtiles qui exploitent la vulnérabilité des victimes.

Le texte propose donc un ajout essentiel : le non-consentement. Cette nouvelle définition imposerait aux enquêteurs de vérifier si le mis en cause a effectivement cherché à obtenir un accord clair et libre de la part de la victime. Un changement qui pourrait considérablement influencer le traitement des affaires de violences sexuelles.

Le regard de Com d’Afrik 
Chez Com d’Afrik, nous considérons que cette proposition de loi, si elle est adoptée, pourrait représenter un tournant majeur dans la manière dont sont traitées les violences sexuelles en France. En intégrant explicitement le consentement comme critère déterminant, la justice française enverrait un signal fort : l’absence d’un refus explicite ne signifie pas consentement.

Cependant, les inquiétudes soulevées par certains acteurs du monde judiciaire et les associations féministes ne doivent pas être ignorées. En effet, il existe un risque que cette évolution déplace l’attention sur l’attitude de la victime plutôt que sur la responsabilité de l’agresseur. La réussite de cette réforme dépendra donc de la manière dont elle sera appliquée sur le terrain et de l’accompagnement des professionnels du droit pour éviter toute dérive.

En tant que média, nous suivrons de près ce débat crucial pour évaluer si cette avancée législative se traduira véritablement par une meilleure protection des victimes.