Journées Pétrole 2025 : sécuriser les contrats, un impératif stratégique pour les États africains

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Journées Pétrole 2025 : sécuriser les contrats, un impératif stratégique pour les États africains

  Le 29 mai, lors du deuxième jour des Journées Pétrole 2025 à Dubaï, la question du cadre juridique des contrats de partage de production a cr

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Le 29 mai, lors du deuxième jour des Journées Pétrole 2025 à Dubaï, la question du cadre juridique des contrats de partage de production a cristallisé l’attention des délégations africaines. Juristes, ingénieurs, représentants d’États et de compagnies pétrolières ont échangé autour d’un enjeu majeur : comment bâtir des contrats solides, capables de résister à l’épreuve du temps et aux aléas politiques ?

Gaëtan Mboza, associé du cabinet 3 M Partners et expert en fiscalité pétrolière, a marqué les esprits en exposant des mécanismes juridiques innovants pour sécuriser les relations contractuelles entre États et investisseurs. Il plaide pour des « boîtes de sécurité contractuelle » – verrouillage total ou partiel, clause de compensation, option mixte, double accord – afin de garantir un équilibre entre souveraineté des États et sécurité juridique exigée par les compagnies.

Pour Mboza, la clé réside dans l’anticipation : un contrat mal ficelé ne protège ni l’intérêt général ni la crédibilité d’un pays. Il recommande également un ancrage dans les normes internationales, à l’image de la Convention CIRDI, et la mise en place d’un modèle-type national, incluant tableau de garanties et clause d’arbitrage.

Le regard de Com d’Afrik

Ce qui s’est joué à Dubaï dépasse le champ technique du droit pétrolier. C’est une prise de conscience stratégique pour les États africains producteurs : dans un contexte mondial marqué par l’accélération de la transition énergétique, la qualité des contrats devient un levier essentiel de souveraineté économique.

Nombre de pays du continent, dont le Gabon, le Congo, ou le Sénégal, ont souvent subi des déséquilibres contractuels au profit des majors internationales. Le manque de clarté juridique, combiné à des cadres fiscaux instables, affaiblit leur capacité de négociation et expose leurs économies à des risques majeurs.

L’intervention de Gaëtan Mboza souligne un tournant : l’Afrique pétrolière ne peut plus improviser. Elle doit se doter d’outils contractuels robustes, conçus par des experts locaux, et alignés avec les meilleures pratiques internationales. Car dans la bataille des ressources, la maîtrise du droit est une arme de développement durable.

 

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