Le récent Rapport sur l’exécution des lois de finances 2024, publié par la Cour des comptes, met en lumière de sérieuses anomalies dans la gestion des fonds publics. Entre une dette mal évaluée, une opacité persistante et des objectifs budgétaires détournés, les magistrats tirent la sonnette d’alarme.
Le point le plus préoccupant : l’annulation de plus de 102 milliards FCFA de crédits en violation directe des dispositions légales, remettant en cause la sincérité du budget de l’État.

Selon la Cour, les annulations opérées transgressent clairement l’article 47 de la loi organique n°20/2014, qui limite ces suppressions à 1,5 % du budget voté. Or, rien que pour les biens et services, 64,07 milliards FCFA, soit 2,47 % du budget, n’ont pas été consommés. À cela s’ajoutent 38,43 milliards FCFA de crédits d’investissement non exécutés.
Au total : 102,5 milliards FCFA annulés, représentant 3,95 % du budget — près de trois fois la limite autorisée.

Des pratiques contraires aux fondements des finances publiques

La Cour rappelle que les crédits d’investissement liés à des programmes en cours ne doivent pas être annulés mais reportés, comme l’exige l’article 48 de la LOLFEB. Ces reports garantissent la continuité des projets déjà lancés.
Pourtant, l’administration budgétaire a choisi de les annuler, remettant en cause les principes d’annualité et de spécialité des crédits et compromettant l’exécution régulière du budget 2024.

Plus grave encore : aucun arrêté justificatif n’a été produit.
Pourtant, la loi est claire : toute annulation de crédit doit être décidée par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre du Budget et du ministre concerné.
L’absence totale de ces documents rend les annulations juridiquement irrégulières et alimente un doute majeur sur la transparence des comptes publics.

La Cour exige des justificatifs immédiats et des explications de la Direction générale du Budget et des Finances publiques (DGBFiP), condition essentielle pour rétablir la confiance et la crédibilité de l’État.

🔎 Le regard de Com d’Afrik

Ce rapport met en exergue une crise silencieuse mais profonde : celle de la gouvernance financière.
Plusieurs éléments méritent une attention particulière :

• Un signal d’alerte institutionnel : lorsque la Cour des comptes — garante de la régularité budgétaire — pointe des irrégularités aussi massives, cela signifie que les mécanismes de contrôle interne n’ont pas fonctionné.

• Un risque pour la crédibilité de l’État : annuler des crédits sans respecter le cadre légal fragilise la confiance des partenaires financiers, des bailleurs et des citoyens, surtout dans un contexte économique tendu.

• Des conséquences sur les politiques publiques : des crédits d’investissement supprimés alors qu’ils auraient dû être reportés peuvent ralentir ou interrompre des projets essentiels, notamment dans les infrastructures, la santé ou l’éducation.

• Un besoin urgent de réforme : ce rapport révèle une nécessité de renforcer la discipline budgétaire, la transparence et la formation des acteurs publics pour éviter que de telles dérives ne se reproduisent.

Pour Com d’Afrik, cette affaire illustre l’importance d’un contrôle budgétaire rigoureux, condition indispensable à une gestion saine des finances publiques et au développement du pays.