Une communication officielle du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, datée du 18 novembre 2025 et signée par Henri-Claude Oyima, annonce la mise en place d’une « Contribution Souveraine Carbone ». Celle-ci s’appliquera aux opérateurs aériens et maritimes, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2025… et donc un effet rétroactif pour toute l’année 2025.
Dans cette note, le ministre invite les compagnies concernées à s’acquitter de ce nouveau prélèvement directement auprès du Trésor public, conformément aux indications transmises par l’Agence gabonaise pour le développement de l’Économie verte (Agadev), chargée du recouvrement.
Cependant, cette démarche suscite d’importantes interrogations. Bien que rattachée au projet de loi de finances 2026, cette contribution apparait en porte-à-faux avec le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois fiscales. En d’autres termes, une taxe ne peut être exigée avant l’adoption légale de la mesure qui l’autorise.
Des experts jugent donc probable que cette décision puisse être annulée par les instances judiciaires compétentes.
Un paradoxe qui interroge
Cette initiative intervient alors que les autorités affichent leur volonté de réduire les coûts du transport pour lutter contre la vie chère.
Dans ce contexte, imposer une charge supplémentaire aux transporteurs — qui sera fatalement répercutée sur les usagers — apparaît comme une contradiction majeure avec les orientations gouvernementales.
Autre élément notable : la note ministérielle précise que tout paiement effectué avant le 31 décembre 2025 ne donnera lieu à aucune pénalité. Une clause perçue par certains comme un aveu implicite de la fragilité juridique de cette contribution carbone.
La communauté économique reste en attente d’un éclaircissement ou d’un retrait formel de cette note, afin d’éviter qu’une décision contestable n’ébranle davantage un secteur du transport déjà sous pression.
Le regard de Com d’Afrik
En observant cette situation d’un œil journalistique, plusieurs éléments méritent attention.
D’abord, la question de la rétroactivité révèle un manque de cohérence dans la préparation des mesures fiscales, laissant planer un doute sur la solidité juridique du dispositif. Cette précipitation risque non seulement de fragiliser l’image des institutions, mais aussi d’alimenter un climat d’incertitude chez les opérateurs, qui demandent avant tout de la stabilité pour planifier leurs activités.
Ensuite, le paradoxe entre la volonté affichée de réduire les coûts du transport et l’instauration d’une nouvelle taxe montre une discordance stratégique au sein de l’action publique. L’impact potentiel sur les prix — dans un contexte déjà marqué par la lutte contre la vie chère — pourrait accentuer la pression sur les ménages.
Enfin, cette affaire illustre un enjeu plus large : la nécessité pour les politiques publiques de concilier transition écologique, sécurité juridique et cohérence économique. Sans une clarification rapide, le risque est grand de voir cette mesure devenir un cas d’école de mauvaise gouvernance fiscale.