Gabon : jusqu’à 3 mois de prison et 1 million de FCFA d’amende pour nuisances sonores
Au Gabon, les nuisances sonores ne sont plus tolĂ©rĂ©es. Selon les dispositions du Code pĂ©nal gabonais, toute personne reconnue coupable de tapage nocturne ou de bruit excessif troublant la tranquillitĂ© publique s’expose dĂ©sormais Ă une peine pouvant aller jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et Ă une amende maximale d’un million de francs CFA. Cette mesure vise […]